Arrêté du 17 août 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933419
Texte parentLEGITEXT000006082553
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 6 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Le comité comprend les personnalités suivantes « Lagrave (Michel), directeur de la sécurité sociale « Duport (Jean-Pierre), délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale ; « Conze (Henri), délégué général pour l’armement « Trichet (Jean-Claude), directeur du Trésor ; « Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; « Lombard (Didier), directeur général des stratégies industrielles « Martinand (Claude), directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme ; « Balmary (Dominique), délégué à l’emploi ; « Bouillot (Isabelle), directeur du budget ; « Deniel (Alain), directeur de la comptabilité publique « Guthmann (Jean-François), directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche ; « Raymond (Robert), directeur général du crédit à la Banque de France. « Un représentant du Premier ministre assiste aux réunions du comité. « Le directeur des affaires civiles et du sceau, ou son représentant, peut assister aux réunions du comité en qualité d’observateur. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006933419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.