Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu l'article R. 5274 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993, du 8 août 1994 et du 11 octobre 1994 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 16 février 1995),
Arrête:
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de médecine nucléaire, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
L'homologation accordée à la société Invacare France S.A.R.L., 9, chaussée Jules-César, B.P. 404, 95520 Osny, pour le dispositif suivant, est transférée à la société Poirier S.A., groupe Invacare, Les Roches, 37230 Fondettes:
- extracteur d'oxygène Mobilaire IS (changement de désignation commerciale: Mobilaire V IRC 501 A), no 2064-91-5 (Journal officiel du 14 juin 1991).
Les homologations accordées à la société EMCO, B.P. 15, 35740 Pacé, pour les dispositifs suivants, sont transférées à la société Medinov, Z.I. Bapaume, 27 à 31, rue Lucien-Langenieux, B.P. 55, 42312 Roanne Cedex:
- PTH Modulor TA6V, no 2545-92-2 (en cours de renouvellement);
- PTH Modulor Inox, no 3497-93-2;
- PTH Modulor 5o 43, no 4074-94-2;
- PTH Autobloquante TM, no 1825-90-92-5;
- PTH Autobloquante 5o 43 (en cours d'homologation);
- PTH Cochin 3, no 2846-92-2 (en cours de renouvellement);
- PTH Charnley KS, no 1826-90-5.
Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
Dans l'arrêté du 16 mai 1994, paru au Journal officiel du 26 juillet 1994:
Tableau no 10 pour PAA 90207-PAA 90219, au lieu de << système d'enregistrement de lecture et d'analyse de l'E.C.G. en continu ambulatoire >>, lire: << système d'enregistrement de lecture et d'analyse de la pression artérielle en continu ambulatoire >>.
Dans l'arrêté du 17 octobre 1994, paru au Journal officiel du 18 janvier 1995:
Tableau no 1 pour KXO-50G et KXO-80G, au lieu de << générateur de radiologie pour scanographie >>, lire: << générateur de radiologie conventionnelle >>;
Tableau no 10 pour Kolormon 7250, lire, à la rubrique Fabricant << Kontron Instruments Ltd., Angleterre >>, au lieu de: << Osteo Concept, France >>.
Dans l'arrêté du 23 décembre 1994, paru au Journal officiel du 25 mars 1995: Tableau no 6: pour Disscap 120 SE et Disscap 150 SE, à la rubrique Fabricant, au lieu de << Gambro KK, Japon >>, lire << Hospal Industrie, Meyzieu,
France >>.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
HOMOLOGATION. - Matériel de chirurgie et de thérapie
ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 23, no 1. Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7383 a 7401 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle et biomatériel. - Audioprothèse
Série 23, no 2. Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7383 a 7401 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Injecteurs pour chronothérapie
Série 23, no 3. Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7383 a 7401 ......................................................
Les matériels de chronothérapie ne peuvent être utilisés qu'avec des médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché permettant ce mode d'administration ou, à défaut d'une telle autorisation, dans le cadre d'essais cliniques portant sur ces médicaments.
OMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Epuration extrarénale Série 23, no 4. Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7383 a 7401 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie-rénimation. - Urgence
Série 23, no 5. Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7383 a 7401 ......................................................
Série 23, no 6
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7383 a 7401 ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel de saisie et traitement des signaux physiologiques Série 23, no 7. Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7383 a 7401 ......................................................
Série 23, no 8.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7383 a 7401 ......................................................
Fait à Paris, le 1er mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT