Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,
Décrète:
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/95 Page 6947 ......................................................
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.