Article 1 LEGIARTI000006442030
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1995
NatureDécret
Signé le2 mai 1995
Publié le3 mai 1995
Articles3 articles en vigueur
NORRESK9500620D
IdentifiantLEGITEXT000005618471
Article 2 LEGIARTI000006442031
1. Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Article 3 LEGIARTI000006442029
1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 1995).