Article (sans numéro) JORFARTI000001747481
Art. 1er. - L'université de Chambéry est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1998
Publié le6 mars 1998
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9800470A
IdentifiantJORFTEXT000000187669
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 mai 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001317122
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001168644
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique-productique, diplômé de l'université de Chambéry ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002335184
Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1994 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002137530
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA4
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 15 avril 1994 · abroge