Article (sans numéro) JORFARTI000002163749
Art. 1er. - L'université de Chambéry est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1994 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1994
Publié le24 avril 1994
PublicationJORF n°96 du 24 avril 1994
NORRESK9400531A
IdentifiantJORFTEXT000000548191
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001391583
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination << ingénieur ITII diplômé de l'université de Chambéry,
spécialité Mécanique-productique >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001583806
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge