Article (sans numéro) JORFARTI000001554926
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 :
En qualité de représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire : M. Fremont (Christian), directeur général de l'administration, en remplacement de M. Blangy (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001166590
En qualité de représentant du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Guigou (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).
Article (sans numéro) JORFARTI000001166591
En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant : M. Saint-Geours (Yves), adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, en remplacement de M. Vimont (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001554927
En qualité de représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Titulaire : M. Vimont (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Sellal (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001118828
En qualité de représentant du ministre chargé de la francophonie
Titulaire : M. Gauthier (Gilles), chef du service des affaires francophones, en remplacement de M. de Combles de Nayves (Dominique).
b) Au titre des représentants des autres ministres :
Article (sans numéro) JORFARTI000002089942
En qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie
Titulaire : M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, en remplacement de M. Chiaverini (Ivan).
Article (sans numéro) JORFARTI000000973916
En qualité de représentant du ministre de l'équipement,
des transports et du logement
Titulaire : M. Perrot (Jean-Yves), directeur des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Martinand (Claude).
Textes cités liens · DILA1