Article (sans numéro) JORFARTI000001396066
Art. 1er. - En fin de tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1977 susvisé, la ligne << P.D.L. (1)... 365 - 375 >> et le texte du renvoi (1) sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1995
Publié le21 avril 1995
PublicationJORF n°94 du 21 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9501256A
IdentifiantJORFTEXT000000187812
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 95-415 du 20 avril 1995;
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002170075
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 septembre 1977 · modifie
Décret n°95-415 du 20 avril 1995 · application