Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de l'option Spécialités chirurgicales;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine de l'option Spécialités médicales et de l'option Psychiatrie;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 36-1 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:
Art. 1er. - Il est inséré dans la liste des diplômes d'études spécialisées fixée au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé les diplômes d'études spécialisées suivants:
<< Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale;
<< Stomatologie. >>
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 est modifié comme suit:
A. - Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 1. Etre titulaire de la qualification en recherche médicale ou de l'un des diplômes d'études spécialisées dont la liste suit:
<< Anatomie et cytologie pathologiques;
<< Biologie médicale;
<< Dermatologie-vénéréologie;
<< Endocrinologie et maladies métaboliques;
<< Gastro-entérologie et hépatologie;
<< Médecine interne;
<< Néphrologie;
<< Neurologie;
<< Pathologie cardio-vasculaire;
<< Pédiatrie;
<< Pneumologie;
<< Radiodiagnostic;
<< Radiothérapie;
<< Rhumatologie. >> B. - Au premier alinéa du 3, après les termes: << du diplôme d'études spécialisées >>, ajouter les termes: << de la qualification en recherche médicale >>.
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 est modifié comme suit:
A. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 1. Etre titulaire de la qualification en recherche médicale ou de l'un des diplômes d'études spécialisées dont la liste suit:
<< Anatomie et cytologie pathologiques;
<< Anesthésiologie-réanimation chirurgicale;
<< Biologie médicale;
<< Dermatologie-vénéréologie;
<< Endocrinologie et maladies métaboliques;
<< Gastro-entérologie et hépatologie;
<< Médecine interne;
<< Néphrologie;
<< Neurologie;
<< Pathologie cardio-vasculaire;
<< Pédiatrie;
<< Pneumologie;
<< Radiodiagnostic;
<< Radiothérapie;
<< Rééducation et réadaptation fonctionnelles;
<< Rhumatologie. >> B. - Au premier alinéa du 3, après les termes: << du diplôme d'études spécialisées >>, ajouter les termes: << de la qualification en recherche médicale >>.
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.