Arrêté du 11 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 36-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de l'option Spécialités chirurgicales;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine de l'option Spécialités médicales et de l'option Psychiatrie;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 36-1 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,