Arrêté du 11 juillet 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731548
Texte parentLEGITEXT000005619204
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 est modifié comme suit: A. - Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes: << 1. Etre titulaire de la qualification en recherche médicale ou de l'un des diplômes d'études spécialisées dont la liste suit: << Anatomie et cytologie pathologiques; << Biologie médicale; << Dermatologie-vénéréologie; << Endocrinologie et maladies métaboliques; << Gastro-entérologie et hépatologie; << Médecine interne; << Néphrologie; << Neurologie; << Pathologie cardio-vasculaire; << Pédiatrie; << Pneumologie; << Radiodiagnostic; << Radiothérapie; << Rhumatologie. >> B. - Au premier alinéa du 3, après les termes: << du diplôme d'études spécialisées >>, ajouter les termes: << de la qualification en recherche médicale >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.