Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1995 portant cessation de fonctions d'un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres et nomination d'un administrateur provisoire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1995
Publié le7 juillet 1995
PublicationJORF n°157 du 7 juillet 1995
NORMENU9501164A
IdentifiantJORFTEXT000000188051
RéférenceArrêté du 27 juin 1995 portant cessation de fonctions d'un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres et nomination d'un administrateur provisoire, JO du 7 juillet 1995, NOR MENU9501164ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001594219

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27 juin 1995, il est mis fin, à compter du 1er juin 1995, aux fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de Mme Dubarry (Marie-Françoise), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.

M. Bert (René), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie,

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours à compter du 1er juin 1995 et jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur.

Les fonctions d'administrateur provisoire sont celles normalement exercées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres et précisées à l'article 17 du décret no 90-867 du 28 septembre 1990.

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