Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile,
Arrêtent:
Art. 1er. - Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé intitulées Durées, les mots: << 45 minutes >> correspondant à l'épreuve pratique obligatoire d'admission sont remplacés par les mots: << 30 minutes >>.
Art. 2. - Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3 du même arrêté intitulées Epreuves, les rubriques: << épreuves facultatives au choix >> sont supprimées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, F. MASSE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO