Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est modifié ou complété, au paragraphe II-B (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre) et au même paragraphe II-B (Direction centrale du génie), comme indiqué en annexe ci-après.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIER MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 06/04/95 Page 5492 a 5493 ......................................................
Fait à Paris, le 24 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.