Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1995
Publié le11 avril 1995
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFA9501359A
IdentifiantJORFTEXT000000188259
RéférenceArrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, JO du 11 avril 1995, NOR DEFA9501359ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001342412

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à compter du 1er janvier 1995:

1oReprésentants de l'Etat:

- le directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant;

- le directeur des systèmes terrestres et d'information de la délégation générale pour l'armement;

- le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement;

- l'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre;

- le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant,

représentant du ministre chargé de l'industrie;

- un contrôleur financier près le ministère de la défense ou son représentant, représentant du ministre chargé du budget;

- le chef du département Espace et techniques avancées à la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ou son représentant, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur;

- le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant, représentant du ministre chargé de la mer;

2oPersonnalités:

- le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant;

- le représentant du conseil régional d'Ile-de-France;

- le représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées;

- M. François Di Pace;

- M. Raymond Vilain, président de R.V.C. Consultants;

- M. Albert Zylbertsztejn, directeur de laboratoire au Centre national d'études des télécommunications;

- M. Jean Decaure, président-directeur général de la société Rhône-Poulenc Industrialisation;

- M. Bertrand Vieillard-Baron, directeur à la société Framatome.

Fait à Paris, le 10 avril 1995.

FRANCOIS LEOTARD

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000188259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).