Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1997
Publié le18 mai 1997
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9701382A
IdentifiantJORFTEXT000000749979
RéférenceArrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, JO du 18 mai 1997, NOR DEFM9701382ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001027889

Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentants de l'Etat :

<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

<< Le directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des systèmes terrestres et d'information de la délégation générale pour l'armement ;

<< Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002188840

Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001153115

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000749979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).