Arrêté du 4 avril 1995 portant prolongation du mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1995
Publié le13 avril 1995
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9501061A
IdentifiantJORFTEXT000000188270
RéférenceArrêté du 4 avril 1995 portant prolongation du mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance, JO du 13 avril 1995, NOR SANP9501061ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001397716
Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1995, le mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance, nommés par arrêtés du 17 mars 1992 et du 29 juin 1994, est prolongé jusqu'au 30 juin 1995.