Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE PHARMACOVIGILANCE PREVUE A L'ART. R5144-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANM9200839A
IdentifiantJORFTEXT000000325742
RéférenceArrêté du 17 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE PHARMACOVIGILANCE PREVUE A L'ART. R5144-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 3 avril 1992, NOR SANM9200839AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).