Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1995
Publié le9 août 1995
PublicationJORF n°184 du 9 août 1995
NORMENU9501619A
IdentifiantJORFTEXT000000188341
RéférenceArrêté du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon, JO du 9 août 1995, NOR MENU9501619ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 1995,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001785347

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<< Les universités mentionnées ci-dessous sont également habilitées, pour l'année universitaire 1995-1996, à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités et avec les mentions suivantes:

<< Université d'Artois (I.U.T de Lens): marketing des biens et services industriels;

<< Université Bordeaux-I (I.U.T. A): centre de recherche études et développement (C.R.E.D.);

<< Université de Brest (I.U.T. de Quimper): maîtrise de l'environnement industriel (agroalimentaire);

<< Universités d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan): cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle);

<< Université d'Evry - Val d'Essonne (I.U.T. d'Evry):

<< - vente spécialisée (immobilier);

<< - gestion spécialisée (immobilier);

<< - gestion spécialisée (point de vente);

<< Universités d'Evry - Val d'Essonne et Paris-XII - Val-de-Marne (I.U.T.

d'Evry et Créteil): ingénierie des façades légères dans le bâtiment;

<< Université Lyon-I Claude-Bernard (I.U.T. de Lyon B): technicien animateur de la qualité;

<< Université de Metz (I.U.T. de Metz):

<< - gestion des activités internationales (P.M.E.-P.M.I.);

<< - centre de formation au commerce européen;

<< - matériaux et procédés en plasturgie;

<< Université Nancy-I (I.U.T. Nancy-Brabois):

<< - métrologie et génie des procédés (eau et environnement);

<< - aquaculture continentale et aquariologie;

<< - construction bois;

<< - commercialisation de technologies;

<< - génie génétique, biologie moléculaire, culture cellulaire;

<< - techniques routières;

<< - sciences et techniques de l'eau;

<< - métrologie contrôle qualité;

<< - productique, génie mécanique;

<< I.U.T. de Longwy: acquisition et traitement en temps réel de l'information;

<< Université Nancy-II (I.U.T. A):

<< - gestion européenne des petites et moyennes entreprises;

<< - négociateurs internationaux;

<< Université Paris-V (I.U.T. Paris-V): révision comptable;

<< Université Paris-X (I.U.T. de Ville-d'Avray): sciences et techniques de spécialités aérospatiales;

<< Université Paris-XI (I.U.T. de Cachan):

<< - systèmes électroniques informatisés;

<< - cadre technico-commercial;

<< - conception et production automatisée (productique);

<< Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay):

<< - traitement et analyse de l'eau;

<< - méthodes physico-chimiques d'analyse;

<< Université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis): conception et production automatisée (C.F.A.O.);

<< Universités Paris-V - Paris XIII (I.U.T. Paris-V et Villetaneuse): génie logiciel en environnement distribué. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001342526

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER

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