Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives;
Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, et notamment son article 2;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990,
Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 4 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
Aux articles 1er et 2, au lieu de: << le service technique des poudres et explosifs >>, lire: << la direction des missiles et de l'espace >>.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1995.
FRANCOIS LEOTARD