Article (sans numéro) JORFARTI000002376840
Art. 1er. - Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les attributions dévolues au ministre de la jeunesse et des sports par le décret du 3 juin 1991 susvisé.
Journal officiel · Décret
Décret no 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1995
NatureDécret
Signé le8 juin 1995
Publié le9 juin 1995
PublicationJORF n°133 du 9 juin 1995
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSX9500096D
IdentifiantJORFTEXT000000188714
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998;
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001980527
Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les services énumérés par le décret du 31 décembre 1992 susvisé et exerce la tutelle des établissements énumérés par le décret du 25 février 1994 susvisé. Il a autorité sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.
Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001782880
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de la jeunesse et des sports, GUY DRUT
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-513 du 3 juin 1991 · application
Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992 · application
Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.