Article (sans numéro) JORFARTI000001181091
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1991
NatureDécret
Signé le3 juin 1991
Publié le4 juin 1991
PublicationJORF n°128 du 4 juin 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORPRMX9100087D
IdentifiantJORFTEXT000000719412
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-18 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001898573
Art. 1er. - Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les attributions dévolues en matière de jeunesse et sports au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par le décret du 18 juillet 1988 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760259
Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les services et exerce la tutelle des établissements qui relevaient du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en vertu du décret du 21 juillet 1988 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000988208
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre de la jeunesse et des sports, FREDERIQUE BREDIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-821 du 18 juillet 1988 · application
Décret n°88-840 du 21 juillet 1988 · application
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