Journal officiel · Décret
Décret n°88-821 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: M. LIONEL JOSPIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1988
NatureDécret
Signé le18 juillet 1988
Publié le20 juillet 1988
PublicationJORF du 20 juillet 1988
NORMENX8800104D
IdentifiantJORFTEXT000000687352
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-726 du 28 mai 1988 · application
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