Article (sans numéro) JORFARTI000002299480
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1991
NatureDécret
Signé le3 juin 1991
Publié le4 juin 1991
PublicationJORF n°128 du 4 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORPRMX9100088D
IdentifiantJORFTEXT000000536261
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000000988206
Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par le décret du 18 juillet 1988 susvisé, à l'exception des attributions relatives à la jeunesse et aux sports.
Article (sans numéro) JORFARTI000001898572
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-821 du 18 juillet 1988 · application
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