Journal officiel · Décret
Décret n°88-840 du 21 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: M. BAMBUCK ROGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1988
NatureDécret
Signé le21 juillet 1988
Publié le23 juillet 1988
PublicationJORF du 23 juillet 1988
NORSPOX8800108D
IdentifiantJORFTEXT000000314344
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