Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu les résultats des élections aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence prononcés le 12 juin 1995,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001342546
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'arrêté du 21 octobre 1991 susvisé, et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 29/09/95 Page 14215
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Article (sans numéro) JORFARTI000002176856
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, D. LEQUERTIER
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, P. BOBILLO
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