Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,
Vu le code du service national modifié, et notamment ses articles R. 209, R. 213 et R. 227,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les coopérants du service national affectés dans un emploi d'enseignant ou assimilé et qui de ce fait effectuent un contrat complémentaire perçoivent l'intégralité de leur indemnité d'entretien lorsqu'ils prennent leur permission normale par anticipation, pendant la période séparant les deux années scolaires.
Les frais de voyage exposés à l'occassion de cette permission sont à la charge des intéressés.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 1995.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le sous-directeur, P. AUTIE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.