Article (sans numéro) JORFARTI000002174246
Art. 1er. - Le dernier alinéa des articles 3 et 7 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1995
Publié le25 juillet 1995
PublicationJORF n°171 du 25 juillet 1995
NORMENH9501401A
IdentifiantJORFTEXT000000189064
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fontionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001593430
Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, P. POTIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1988 · modifie