Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43;
Vu l'article 1er du décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1994,
Décrète:
Art. 1er. - La mention: << L'école européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg, rattachée à l'université Strasbourg-I >> figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est supprimée.
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, JEAN ARTHUIS
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, JEAN DE BOISHUE Art. 1er. - La mention: > figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est supprimée. Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.