Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation;
Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'organisation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié par le décret no 92-481 du 27 mai 1992;
Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Audiovisuel;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002173708
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel un dernier alinéa ainsi conçu:
<< Un candidat, admis ou ajourné à une des cinq options du brevet de technicien supérieur Audiovisuel et qui, dans les deux cas, a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves: " domaine littéraire et artistique " et/ou " anglais " peut être dispensé de ces épreuves s'il décide de se présenter à une autre option de ce diplôme. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001594686
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. BOISSINOT
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