Article (sans numéro) JORFARTI000001593949
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 août 1995, l'arrêté du 11 juillet 1995 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs devant la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n 94-530 du 28 juin 1994 est modifié de la façon suivante:
Remplacer:
<< Maquart (Bruno), inspecteur général des affaires sociales;
<< Viossat (Louis, Charles), inspecteur général des affaires sociales >>,
Par:
<< Maquart (Bruno), inspecteur adjoint des affaires sociales;
<< Viossat (Louis, Charles), inspecteur adjoint des affaires sociales. >>