Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,
Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre;
Sur la proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant du droit d'inscription des élèves perçus par l'Ecole du Louvre pour les premier et deuxième cycles est fixé à 1 200 F pour l'année scolaire 1995-1996.
Le montant du droit d'inscription pour le troisième cycle est fixé à 710 F pour l'année scolaire 1995-1996.
Art. 2. - Le montant du droit d'inscription dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 1 500 F.
Les élèves inscrits simultanément dans un cycle d'études de l'Ecole et à l'une des classes préparatoires mentionnées à l'alinéa précédent acquittent le taux afférent à cette classe et un droit d'inscription dont le taux est fixé à 500 F.
Art. 3. - Pour l'année scolaire 1995-1996, le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs aux cours du jour est fixé à 1 700 F par cours annuel (cours d'histoire générale de l'art ou cours organique).
Les personnes âgées de moins de vingt-six ans et ayant la qualité d'étudiant bénéficient du demi-tarif pour les cours mentionnés à l'alinéa précédent.
Art. 4. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs aux cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 450 F pour l'année 1995-1996.
Art. 5. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des élèves et auditeurs redevables au plus tard le 31 décembre 1995.
Art. 6. - Les arrêtés du 5 octobre 1993 et du 12 août 1994 relatifs aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre sont abrogés.
Art. 7. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX