Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1993 RELATIF AUX DROITS D'INSCRIPTION PERCUS PAR L'ECOLE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1993
Publié le10 octobre 1993
PublicationJORF du 10 octobre 1993
NORMCCB9300308A
IdentifiantJORFTEXT000000300929
RéférenceArrêté du 5 octobre 1993 RELATIF AUX DROITS D'INSCRIPTION PERCUS PAR L'ECOLE DU LOUVRE, JO du 10 octobre 1993, NOR MCCB9300308ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · application
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 · application
Arrêté du 21 août 1991 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).