Article (sans numéro) JORFARTI000001594847
Art. 1er. - Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 25 au 30 septembre 1995.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1995 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1995
Publié le4 août 1995
PublicationJORF n°180 du 4 août 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9510018A
IdentifiantJORFTEXT000000189854
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger;
Vu le décret no 91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002481865
Art. 2. - Le bureau permanent se réunira en tant que de besoin le 30 septembre 1995 dans l'après-midi.
Article (sans numéro) JORFARTI000002173543
Art. 3. - Les quatre commissions permanentes, la commission temporaire des anciens combattants et la commission temporaire des Françaises à l'étranger du conseil se réuniront les 26 et 27 septembre 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001399479
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, I. RENOUARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-449 du 14 mai 1991 · application