Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'article 5 du décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévu par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Pierre Murret-Labarthe, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. André Lachaux.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR