Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le1er décembre 1995

PublicationJORF n°279 du 1 décembre 1995

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9500111X

IdentifiantJORFTEXT000000190569

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Banco >>, JO du 1er décembre 1995, NOR ECOZ9500111XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Article (sans numéro) JORFARTI000001983330

ADDITIF

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 38 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 4 décembre 1995. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 21 novembre 1995.

Textes cités liens · DILA1

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