Article (sans numéro) JORFARTI000001319243
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s’appliquent à l’émission n° 18 du jeu « Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 19 juillet 1993.