Journal officiel · Avis

Avis du 16 juin 1998 RELATIF AUX JEUX DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMMES "BANCO","BLACK JACK","ASTRO" ET "GOAL"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 juin 1998
Publié le16 juin 1998
PublicationJORF n°137 du 16 juin 1998
NORECOZ9899142V
IdentifiantJORFTEXT000000330580
RéférenceAvis du 16 juin 1998 RELATIF AUX JEUX DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMMES "BANCO","BLACK JACK","ASTRO" ET "GOAL", JO du 16 juin 1998, NOR ECOZ9899142VFac-similé du JO du 16 juin 1998 →

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Fac-similé du JO du 16 juin 1998 →

Textes cités liens · DILA6

Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Black Jack>> · modifie
Règlement Européen du 23 avril 1993 · modifie
Réglement · modifie
Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >> · modifie
Règlement du jeu instantané dénommé << Astro >> · modifie
du 29 mai 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).