Journal officiel · Avis

Avis du 29 mai 1998 RELATIF AU JEU DE LOTERIE NATIONALE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "BLACK JACK"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 mai 1998
Publié le29 mai 1998
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1998
NORECOZ9899131V
IdentifiantJORFTEXT000000512860
RéférenceAvis du 29 mai 1998 RELATIF AU JEU DE LOTERIE NATIONALE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "BLACK JACK", JO du 29 mai 1998, NOR ECOZ9899131VFac-similé du JO du 29 mai 1998 →

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Cité par 1 texte
du 16 juin 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).