Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1995 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1995
Publié le17 octobre 1995
PublicationJORF n°242 du 17 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9520878A
IdentifiantJORFTEXT000000190676
RéférenceArrêté du 13 octobre 1995 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, JO du 17 octobre 1995, NOR JUSC9520878ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002176836

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1995.

Les personnes dont les noms suivent sont adjointes en qualité d'examinateur spécialisé au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 19 du décret no 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice:

Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33);

Me Chantry (Michel), huissier de justice à Chauny (02);

Me Dantheny (Guy), huissier de justice à Nevers (58);

Me Duvelleroy (Guy), huissier de justice à Granville (50);

Me Dymant (Marc), huissier de justice à Paris (75);

Me Faget (Jean-Pierre), huissier de justice à Paris (75);

Me Herbin (Philippe), huissier de justice à Versailles (78);

Me Malick-Duplaa (Marie-Hélène), huissier de justice à Eyguières (13);

Me Marechal (Pierre), huissier de justice à Belley (01);

Me Martz (Pierre), huissier de justice à Schiltigheim (67);

Me Mas (Yves), huissier de justice à Bordeaux (33);

Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69);

Me Pansard (Abel-Didier), huissier de justice à Martigues (13);

Me Rouge (Jean-Hubert), huissier de justice à Castelnaudary (11);

Me Vilon (Bernard), huissier de justice à Tarbes (65);

Me Weisse (Michel), huissier de justice à Thionville (57).

Il peut être fait appel à ces examinateurs spécialisés pour les épreuves écrites et pour les épreuves orales.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000190676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).