Article (sans numéro) JORFARTI000001982782
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 30 octobre 1995, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
1. En qualité de représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie:
M. Gasquet (Jean-Paul), président de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais, titulaire;
M. Bellot (Claude), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, suppléant;
2. En qualité de représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers:
M. Delmas (Jean), président de la chambre des métiers de la Haute-Garonne,
titulaire;
M. Degron (Gérard), président de la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle, suppléant;
3. En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat:
M. Brassart (Gilbert), président de la Fédération française des associations de commerçants, titulaire;
M. Caillou (Alain), président de la Fédération française des papetiers spécialistes, suppléant;
M. Bedier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, titulaire;
M. Antoine (Philippe), délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, suppléant;
M. Perrot (Dominique), secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail (C.G.A.D.), titulaire;
M. Gicquel (Claude), président de la Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique, suppléant;
M. Charlanne (Jean), président-adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France, titulaire;
M. Torchiana (Bernard), président de la Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité, suppléant;
4. En qualité de maires:
M. Brossard (Jacques), maire de Chauray (Deux-Sèvres), titulaire;
Mme Guy-Quint (Catherine), maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme),
suppléante;
M. Gateaud (Jean-Yves), maire de Châteauroux (Indre), titulaire;
M. de La Rochefoucault (Bernard), maire d'Ingrannes (Loiret), suppléant;
M. Anselin (Paul), maire de Ploërmel (Morbihan), titulaire;
M. Miqueu (Claude), maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant;
M. Gheerbrant (Charles), maire de Saint-Nicolas (Pas-de-Calais), titulaire; M. Vallini (André), maire de Tullins (Isère), suppléant.