Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 portant création de l'option Education physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en classes de première et terminale générale et technologique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - La liste des enseignements facultatifs est fixée dans l'annexe I du présent arrêté. << Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt fixe les options pour les établissements relevant de sa compétence. Elles sont mises en place après avis des instances consultatives concernées. >>
Art. 2. - L'annexe I est modifiée par l'annexe I du présent arrêté (1).
Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la classe de première et de la rentrée scolaire 1996-1997 en ce qui concerne la classe terminale, à l'exception de l'option Education physique et sportive pour laquelle les dates d'application sont celles prévues par l'arrêté du 17 février 1995 susvisé.
A titre transitoire, l'atelier de pratique Technologies de l'information et de la communication est maintenu en classes de première et terminale durant l'année scolaire 1995-1996 et en classe terminale durant l'année scolaire 1996-1997.
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les annexes de cet arrêté peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Fait à Paris, le 20 novembre 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. BOISSINOT