Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, modifié par l'arrêté du 14 mars 1994;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes en première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT);
Vu l'arrêté du 14 février 1992 organisant les horaires et les programmes d'enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant au baccalauréat Technologies Hôtellerie;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 octobre 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 novembre 1994,
Arrêtent:
Art. 1er. - Une option Education physique et sportive est créée en classe de seconde et en classes de première et terminales des séries ES, L, S, SMS, STI, STL, STT et Hôtellerie. Son horaire est fixé en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1994-1995 pour les classes de seconde et de première et de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe terminale.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 mars 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,
rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 17 février 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.