Le ministre de la culture,
Vu le décret no 95-110 du 2 février 1955 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001401081
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
<< Art. 3. - Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction, d'une durée au moins égale à cinq minutes et inférieure à vingt-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à quinze minutes.
<< Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction d'une durée au moins égale à vingt-cinq minutes et inférieure ou égale à quarante-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à vingt minutes. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001790051
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1996.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
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