Article 1 LEGIARTI000006432317
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1996
NatureArrêté
Signé le26 février 1996
Publié le6 mars 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9600076A
IdentifiantLEGITEXT000005620467
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 95-110 du 2 février 1955 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006432315
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1996.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mai 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 1996).