Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,
Arrête :
Art. 1er. - Les organismes publics dont les noms suivent sont habilités pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des états-majors de zone de défense Sécurité civile
Zone Est : Le centre interrégional d'études de la sécurité civile, à Metz.
Au titre des centres d'enseignement des soins d'urgence
Le centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme, à Amiens.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA