Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural relatif à la protection de la nature ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :
Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 10 du statut mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, les mots : << de l'article 12 >> sont remplacés par les mots : << de l'article 13 >>.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, les mots << le neuvième alinéa >> sont remplacés par les mots << l'avant-dernier et le dernier alinéa >>.
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, le mot << avant-dernier >> est remplacé par le mot << dernier >>.
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.