Article 1 LEGIARTI000006869286
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1996
NatureArrêté
Signé le20 février 1996
Publié le6 mars 1996
Articles4 articles en vigueur
NORENVN9650039A
IdentifiantLEGITEXT000005620468
Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural relatif à la protection de la nature ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006869287
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006869288
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006869285
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 1996).