Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, le mot << avant-dernier >> est remplacé par le mot << dernier >>.
Arrêté du 20 février 1996 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869288
Texte parentLEGITEXT000005620468
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