Arrêté du 20 février 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869287
Texte parentLEGITEXT000005620468
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, les mots << le neuvième alinéa >> sont remplacés par les mots << l'avant-dernier et le dernier alinéa >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.